Conditions
Générales.
Les présentes Conditions Générales (CGU & CGV) régissent à la fois l'utilisation du site opalsea.site et les prestations de services fournies par Opalsea (EI dirigée par Vincent Belrose — Avenue Prince Hinoi lot n° 5, Puea, 98714 Papeete, Polynésie française).
L'accès au site et la passation d'une commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite.
Opalsea propose notamment les prestations suivantes :
- Conseil et intégration Odoo — configuration, paramétrage, déploiement d'ERP Odoo
- Développement de sites web — création, hébergement, maintenance
- Solutions de billetterie en ligne — plateforme de vente de billets et réservations
- Maintenance et accompagnement — forfaits de support technique mensuels ou annuels
- Prestations de conseil — audit, stratégie digitale, formation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalablement accepté par le Client.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Opalsea se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Opalsea s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, Opalsea ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements liés à l'environnement technique de l'utilisateur, notamment l'utilisation d'un navigateur obsolète, d'un appareil non compatible ou d'une connexion instable.
Le site utilise des scripts JavaScript pour le fonctionnement de certaines fonctionnalités, dont l'assistant IA Loïc. La désactivation de JavaScript dans le navigateur peut empêcher l'utilisation de ces fonctionnalités, sans affecter la navigation générale.
Les devis établis par Opalsea sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire. La commande est réputée ferme et définitive dès réception de l'acceptation expresse du devis par le Client (signature électronique ou écrite) et, le cas échéant, du versement de l'acompte.
Opalsea se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d'impayé, ou d'informations incomplètes fournies par le Client.
Les prix sont exprimés en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire sur le devis.
Modalités de paiement :
- Un acompte de 50 % à la commande pour les prestations d'intégration et de développement
- Le solde à la livraison ou selon l'échéancier prévu au devis
- Pour les forfaits de maintenance : prélèvement mensuel ou annuel selon l'option choisie
Les factures sont payables à 30 jours sauf mention contraire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- Des pénalités de retard égales à 10 % du montant restant dû
- La suspension immédiate de toutes les prestations en cours, sans mise en demeure préalable
Passé un délai de 60 jours après l'échéance, Opalsea pourra confier le recouvrement à un tiers. Les frais de recouvrement seront à la charge du Client.
Le site opalsea.site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'inclusion de ces liens n'implique aucune garantie quant à la qualité du contenu ou au bon fonctionnement de ces sites. Opalsea décline toute responsabilité concernant leur contenu. L'utilisateur est invité à faire preuve de prudence lors de la consultation de ces sites.
Le site intègre un assistant IA (Loïc) destiné à renseigner les visiteurs sur les activités d'Opalsea. Les réponses fournies par cet assistant sont générées automatiquement et ont une valeur purement indicative. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, un devis ou une promesse de prestation de la part d'Opalsea.
Les messages échangés avec l'assistant transitent par des services tiers (voir Politique de Confidentialité). L'utilisateur est invité à ne pas communiquer d'informations sensibles via ce canal.
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, visuels, code, logo, marque) est la propriété exclusive d'Opalsea ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Opalsea est strictement interdite.
Développements spécifiques : Sauf convention contraire, Opalsea concède au Client une licence d'utilisation non exclusive, incessible et limitée à son activité, sur les développements spécifiques réalisés dans le cadre de la prestation. Opalsea conserve la pleine propriété des codes sources, architectures et briques logicielles réutilisables.
Logiciels tiers : Les licences des logiciels tiers (notamment Odoo — licence LGPL) sont régies par leurs propres conditions.
Contenus fournis par le Client : Le Client garantit disposer de tous les droits sur les contenus (textes, images, logos) fournis à Opalsea pour la réalisation des prestations.
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, dans les délais convenus
- Garantir l'exactitude et la conformité des données transmises
- Collaborer activement avec Opalsea, notamment lors des phases de recette et de validation
- Respecter ses obligations de paiement
- Ne pas reproduire, modifier ou distribuer les solutions livrées hors des droits d'usage concédés
Les forfaits de maintenance incluent :
- La mise à jour des logiciels et correctifs de sécurité
- Un support technique par email / ticket, avec un délai de réponse indicatif de 48 heures ouvrées
- La résolution des bugs et dysfonctionnements
Sont exclus : les développements fonctionnels nouveaux, les formations supplémentaires, et les prestations non prévues au contrat. Ces interventions feront l'objet d'un devis séparé.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicable en Polynésie française, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis pour les prestations de services non encore commencées. Ce droit ne s'applique pas aux prestations exécutées sur demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation.
Opalsea garantit la conformité de ses prestations aux spécifications convenues dans le devis. Les obligations d'Opalsea sont des obligations de moyens, sauf stipulation contraire expresse. En cas de défaut constaté, le Client doit le signaler par écrit sous 8 jours suivant la livraison de la prestation.
La responsabilité d'Opalsea est limitée, tous sinistres confondus, au montant total payé par le Client au titre de la prestation concernée. Opalsea ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, trouble commercial, etc.) résultant de l'utilisation du site ou des prestations fournies.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit par l'autre partie 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.
La résiliation n'affecte pas les prestations déjà réalisées, qui restent dues. En cas de résiliation imputable au Client, les sommes versées restent acquises à Opalsea à titre d'indemnité forfaitaire.
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège d'Opalsea dans un délai de 8 jours suivant la fourniture de la prestation. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme et acceptée sans réserve.
Les présentes CGU sont soumises au droit français applicable en Polynésie française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal compétent de Papeete.
Conditions
Générales.
Les présentes Conditions Générales (CGU & CGV) régissent à la fois l'utilisation du site opalsea.site et les prestations de services fournies par Opalsea (EI dirigée par Vincent Belrose — Avenue Prince Hinoi lot n° 5, Puea, 98714 Papeete, Polynésie française).
L'accès au site et la passation d'une commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite.
Opalsea propose notamment les prestations suivantes :
- Conseil et intégration Odoo — configuration, paramétrage, déploiement d'ERP Odoo
- Développement de sites web — création, hébergement, maintenance
- Solutions de billetterie en ligne — plateforme de vente de billets et réservations
- Maintenance et accompagnement — forfaits de support technique mensuels ou annuels
- Prestations de conseil — audit, stratégie digitale, formation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalablement accepté par le Client.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Opalsea se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Opalsea s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, Opalsea ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements liés à l'environnement technique de l'utilisateur, notamment l'utilisation d'un navigateur obsolète, d'un appareil non compatible ou d'une connexion instable.
Le site utilise des scripts JavaScript pour le fonctionnement de certaines fonctionnalités, dont l'assistant IA Loïc. La désactivation de JavaScript dans le navigateur peut empêcher l'utilisation de ces fonctionnalités, sans affecter la navigation générale.
Les devis établis par Opalsea sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire. La commande est réputée ferme et définitive dès réception de l'acceptation expresse du devis par le Client (signature électronique ou écrite) et, le cas échéant, du versement de l'acompte.
Opalsea se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d'impayé, ou d'informations incomplètes fournies par le Client.
Les prix sont exprimés en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire sur le devis.
Modalités de paiement :
- Un acompte de 50 % à la commande pour les prestations d'intégration et de développement
- Le solde à la livraison ou selon l'échéancier prévu au devis
- Pour les forfaits de maintenance : prélèvement mensuel ou annuel selon l'option choisie
Les factures sont payables à 30 jours sauf mention contraire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- Des pénalités de retard égales à 10 % du montant restant dû
- La suspension immédiate de toutes les prestations en cours, sans mise en demeure préalable
Passé un délai de 60 jours après l'échéance, Opalsea pourra confier le recouvrement à un tiers. Les frais de recouvrement seront à la charge du Client.
Le site opalsea.site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'inclusion de ces liens n'implique aucune garantie quant à la qualité du contenu ou au bon fonctionnement de ces sites. Opalsea décline toute responsabilité concernant leur contenu. L'utilisateur est invité à faire preuve de prudence lors de la consultation de ces sites.
Le site intègre un assistant IA (Loïc) destiné à renseigner les visiteurs sur les activités d'Opalsea. Les réponses fournies par cet assistant sont générées automatiquement et ont une valeur purement indicative. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, un devis ou une promesse de prestation de la part d'Opalsea.
Les messages échangés avec l'assistant transitent par des services tiers (voir Politique de Confidentialité). L'utilisateur est invité à ne pas communiquer d'informations sensibles via ce canal.
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, visuels, code, logo, marque) est la propriété exclusive d'Opalsea ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Opalsea est strictement interdite.
Développements spécifiques : Sauf convention contraire, Opalsea concède au Client une licence d'utilisation non exclusive, incessible et limitée à son activité, sur les développements spécifiques réalisés dans le cadre de la prestation. Opalsea conserve la pleine propriété des codes sources, architectures et briques logicielles réutilisables.
Logiciels tiers : Les licences des logiciels tiers (notamment Odoo — licence LGPL) sont régies par leurs propres conditions.
Contenus fournis par le Client : Le Client garantit disposer de tous les droits sur les contenus (textes, images, logos) fournis à Opalsea pour la réalisation des prestations.
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, dans les délais convenus
- Garantir l'exactitude et la conformité des données transmises
- Collaborer activement avec Opalsea, notamment lors des phases de recette et de validation
- Respecter ses obligations de paiement
- Ne pas reproduire, modifier ou distribuer les solutions livrées hors des droits d'usage concédés
Les forfaits de maintenance incluent :
- La mise à jour des logiciels et correctifs de sécurité
- Un support technique par email / ticket, avec un délai de réponse indicatif de 48 heures ouvrées
- La résolution des bugs et dysfonctionnements
Sont exclus : les développements fonctionnels nouveaux, les formations supplémentaires, et les prestations non prévues au contrat. Ces interventions feront l'objet d'un devis séparé.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicable en Polynésie française, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis pour les prestations de services non encore commencées. Ce droit ne s'applique pas aux prestations exécutées sur demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation.
Opalsea garantit la conformité de ses prestations aux spécifications convenues dans le devis. Les obligations d'Opalsea sont des obligations de moyens, sauf stipulation contraire expresse. En cas de défaut constaté, le Client doit le signaler par écrit sous 8 jours suivant la livraison de la prestation.
La responsabilité d'Opalsea est limitée, tous sinistres confondus, au montant total payé par le Client au titre de la prestation concernée. Opalsea ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, trouble commercial, etc.) résultant de l'utilisation du site ou des prestations fournies.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit par l'autre partie 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.
La résiliation n'affecte pas les prestations déjà réalisées, qui restent dues. En cas de résiliation imputable au Client, les sommes versées restent acquises à Opalsea à titre d'indemnité forfaitaire.
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège d'Opalsea dans un délai de 8 jours suivant la fourniture de la prestation. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme et acceptée sans réserve.
Les présentes CGU sont soumises au droit français applicable en Polynésie française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal compétent de Papeete.